Le délire anti-terroriste manque sa cible

Après les tueries des 7, 8 et 9 janvier 2015, la police et la justice françaises ont montré les dents pour poursuivre et condamner l’« apologie du terrorisme ». L’émotion provoquée par le traumatisme national a basculé dans l’hystérie collective, où la justice a joué un rôle non négligeable. Les supposés gardiens de l’Etat de droit ont abusé d’une nouvelle arme juridique à leur disposition : délit d’apologie du terrorisme. Ce délit relevait de la loi sur la liberté de la presse de 1881 : la procédure était très longue et traitée par une chambre de justice spéciale, parce que la liberté d’expression ne pouvait être limitée que dans des situations exceptionnelles. Depuis la loi anti-terroriste du 14 novembre 2014, ce délit est inscrit dans le code pénal (article 421-2-5) et peut être instruit par n’importe quel juge du tribunal correctionnel et faire l’objet d’une comparution immédiate. On passe de la justice contrôlée à la justice d’abattage. Ce qui s’est passé en janvier 2015 était d’une telle violence que le Syndicat de la Magistrature, Amnesty International et d’éminent juristes, notamment Maître Eolas, ont sonné la sonnette d’alarme et dénoncé une justice expéditive qui n’arrivait rien à voir avec l’objectif de la loi : lutter contre l’apologie de la violence politique à référence islamique.

Mis à part un excellent reportage audio d’Olivier Minot, la presse dominante ne s’est pas penché sur le sujet après un bilan du Ministère de la Justice relayé par l’Agence France Presse (20 janvier) : « "251 procédures pénales ont été diligentées depuis l’attentat contre Charlie Hebdo", le 7 janvier, "dont 117 pour apologie du terrorisme et provocation à la haine ou violences en raison d’une race ou d’une religion". Sur l’ensemble des faits, "77 personnes ont été jugées en comparution immédiate et 39 condamnations ont été prononcées dont 28 à des peines de prison ferme dont 20 avec un mandat de dépôt (incarcération) à l’audience. 22 autres sont convoquées devant le tribunal correctionnel" ». Pourquoi met-on dans le même panier les 177 cas d’« apologie du terrorisme » et de « provocation à la haine » raciale ? Une fois la tempête policière et judiciaire passée, que sont devenus tous les inculpés pour « apologie du terrorisme » ? Leur inculpation et leur condamnation étaient-elles légitimes au vu de l’objectif de la loi ? Ont-elles permis de lutter contre le « terrorisme » ? Les journalistes de bureau ne prennent pas la peine de poser ces questions, et encore moins d’y répondre.

Le grand public s’est pourtant rendu compte de quelques aberrations. Tel cet élève de CE2 âgé de 8 ans et auditionné à Nice parce qu’il aurait affirmé « Je suis avec les terroristes » ; cet autre élève de 9 ans accusé d’avoir rompu la minute de silence à Villers-Cotterêts, suite à la délation d’un autre élève mal intentionné ; cet enseignant de philosophie dans un lycée de Poitiers et militant d’extrême-gauche, accusé par des parents d’élèves d’avoir fait l’apologie des attentas ; ou encore ce chaudronnier syndiqué à SUD dans l’usine Bombardier à Crespin qui aurait tenu des propos « choquants » faisant l’apologie des attentats. Le premier ne savait même pas ce que signifie le mot « terrorisme » et subit pourtant la stigmatisation du corps professoral qui aurait dû, si ces propos ont bel et bien été tenus, faire leur travail de pédagogie. Le second et le troisième sont victimes d’une délation d’un élève et de parents d’élèves remontés contre eux. Le troisième est l’objet d’une répression syndicale dans le cadre d’un conflit dur avec la direction. L’accusation d’apologie de terrorisme a bon dos : elle est devenue une arme bien facile à utiliser en propageant une rumeur contre un ennemi de « cour d’école », politique ou syndical... Elle a même été utilisée par des serveurs d’Angoulême contre quatre hommes, finalement relaxés par la justice : accusés d’avoir « fêté le 7 janvier dans un bar », ils se réjouissaient en fait d’avoir gagné au tiercé...

Le peu d’informations disponibles (voir le tableau ci-dessous) suffit à démontrer que l’application de la loi anti-terroriste après les attentats de janvier 2015 a majoritairement touché des personnes qui n’avaient rien à voir avec les mouvements violents à référence islamique. Sur un total de 46 affaires rapportés par la presse (il y en a une soixantaine en réalité), seulement trois concernent une adhésion avérée à l’idéologie de l’État islamique. Le 13 janvier à Elbeuf, un certain Franz Petermann a une altercation avec des policiers et les insulte : « Je ne bougerai pas connard (...) cela ne vous a pas suffi que l’on tue trois flics ? Nous sommes très nombreux et nous avons des Kalachnikov ». Cet employé intérimaire, Français converti, avait été mis en examen pour « association de malfaiteurs en vue de la préparation d’actes de terrorisme » en Syrie. Pourtant, il obtient la relaxe pour « apologie de terrorisme », mais écope d’une peine de 3 mois de prison avec sursis et 5 ans de mise à l’épreuve pour outrage à agent et menace de mort. Le 19 janvier à Lille, un libraire de 58 ans aurait vendu des drapeaux de l’État islamique et affirmé au commissariat : « Je ne suis pas Charlie, je suis Coulibaly, je suis un terroriste ». Il est condamné pour « apologie du terrorisme » à un an de prison avec sursis. Le 22 janvier à Valence, un homme divorcé de 45 ans aurait contraint ses enfants à regarder des images « d’une extrême violence faisant l’apologie du terrorisme », ce qui laisse penser qu’il aurait voulu les endoctriner (verdict inconnu). Comme on peut le constater, les condamnations sont faibles pour un délit passible de cinq ans de prison et de 75 000€ d’amende ou, en cas d’apologie en ligne, de sept ans de prison et de 100 000€ d’amende. Les véritables cibles de la loi sont finalement condamnés à des peines avec sursis...

Par contre, la sévérité est de mise pour tous les autres. Par exemple, un homme de 18 ans, qui a fait un « geste outrancier » en direction d’un bureau de police et crié plusieurs « 100% Kouachi ! » (Nice, 9 janvier), est condamné à un mois de prison ferme ; un homme de 34 ans – inculpé pour conduite sous l’emprise d’un état d’ivresse et refus de se soumettre aux vérifications en état de récidive, blessures involontaires, et apologie d’actes de terrorisme en criant « Il devrait y en avoir plus des Kouachi. J’espère que vous serez les prochains (...) Vous êtes du pain béni pour les terroristes » (Valenciennes, 10 janvier) – écope d’une peine de 4 ans de prison ferme, d’une annulation de permis de conduire (2 ans) et d’une interdiction de droits civils et de famille (3 ans). Entre ces deux extrêmes, la plupart des condamnés sont condamnés à quelques mois de prison ferme, rarement du sursis.

Ce décalage entre la cible de la loi et la réalité de son application est d’autant plus étonnant quand on connaît les conditions qui ont amené ces personnes à faire l’« apologie du terrorisme ». Ainsi, un homme de 28 ans vivant dans l’Ain insulte les agents de la BAC pendant un contrôle : « Allah Akbar, déjà deux morts chez vous, allez vous faire enculer fils de pute, c’est bien fait pour vous » (8 janvier). Le même jour, le contrôle d’un homme de 22 ans à Vénissieux se finit mal : « toi aussi tu aurais mérité de te prendre une balle dans la tête ». Le lendemain, un homme de 23 ans de Toulouse est inculpé pour « violences » sur agent, « outrages », « provocation à la haine », « menaces de mort » et « apologie du terrorisme » puisqu’il dit aux policiers : « On va tous vous niquer à la kalachnikov » et « je vais venir au commissariat pour faire comme à Paris » (condamné à 10 mois de prison ferme).

En fait, 15 affaires au moins s’inscrivent dans le cadre d’une contestation de l’autorité policière (BAC, CRS, police, gendarmerie). Autrement dit, le nouveau délit pénal d’« apologie pour terrorisme » est utilisé comme le délit d’outrages et rébellion, qui est un classique de l’arsenal juridique des policiers pour maintenir l’ordre social. La seule différence est l’usage de mots comme « kalachnikov » ou « Allahou Akbar » (Dieu est grand) et la référence explicite aux frères Kouachi ou à Coulibaly. Si « Allahou Akbar » est synonyme d’apologie du terrorisme, tou.te.s les musulman.e.s de France devraient croupir en prison...

C’est la même logique qui se joue pour les altercations dans les transports en commun (4 affaires). Les contrôleurs ont été l’objet d’insultes qui s’appuient sur l’actualité des tueries. Le 9 janvier à Toulouse, un chômeur de 21 ans provoque les contrôleurs du tramway : « Les frères Kouachi, c’est que le début, j’aurais dû être avec eux pour tuer plus de monde » (condamné à 10 mois de prison ferme). Le 21 janvier à Agen, un homme de 21 ans, « non musulman » précise l’AFP, est arrêté pour fraude dans le train SNCF et insulte les contrôleurs : « Ce sont des héros, ils ont eu raison, Charlie n’a eu que ce qu’il méritait » (condamné à 12 mois de prison dont 6 ferme). Loin d’être des idéologues de l’Etat islamique, ces individus font référence aux tueries pour narguer, insulter et provoquer ceux qui représentent les autorités de contrôle social.

On se demande aussi pourquoi les juges se sont montrés aussi sévères pour les 7 personnes en état d’ivresse. En effet, un homme ivre de 31 ans prend 10 mois de prison ferme pour avoir dit, dans un commissariat de police le 11 janvier : « Sales Africains, Allah Akbar, je nique la France, les Arabes sont là » et « ça c’est pas bon, kalachnikov meilleure, je vais vous fumer à la kalachnikov » (condamné à 10 mois de prison ferme). Les avocats ont beau insisté sur le fait que l’état d’ivresse fait dire des « conneries », les juges sont intraitables. Ils le sont pour deux personnes ayant des problèmes psychiatriques, comme ce Marocain de 38 ans de Paris, qui insulte les policiers le 15 janvier : « Français de bouffeurs de porc » « méritent ce qui leur est arrivé » ; « quand je vois des bombes qui explosent et des policiers qui crèvent, je rigole » ; « les policiers méritent de mourir, je suis le fils de Ben Laden ». Malgré une expertise psychiatrique qui prouve le trouble psychiatrique, le malade mental écope de 3 mois de prison ferme.

Autre catégorie d’inculpés : les utilisateurs de Facebook. Comment les services de police s’y prennent pour sélectionner le contenu litigieux ? Mystère. Il existe des milliers de comptes où l’on a vu circuler des photos et des commentaires tombant sous le coup de la loi. L’impression qui ressort est d’avoir voulu faire des « exemples », comme cet homme de 30 ans, actif occupé, marié et père de deux enfants. Le 10 janvier, il fait circuler une photo qu’il n’a pas confectionnée : une kalachnikov avec la mention « Bons baisers de Syrie, Bye bye Charlie » et « Les frères, réveillez-vous, Mettez-vous opérationnels pour défendre vos soeurs, vos mères ». Déjà « connu défavorablement » de la police, il ne parvient pas à convaincre le juge qu’il n’avait rien à avoir avec l’Etat islamique et est condamné à 6 mois de prison ferme. Le ridicule atteint son paroxysme lorsque la police inculpe quatre collégiens de 15 ans de Seine-et-Marne, qui ont écrit « On n’est pas Charlie et on saura [sic, selon la police] jamais, bande de petites putes. On sème ce qu’on récolte » (verdict inconnu). Au total, 12 personnes au moins ont été inquiétés en raison de leurs activités sur Facebook, mais aucun ne faisait partie des réseaux de recrutement de l’Etat islamique, pourtant bien réels et qui échappent largement aux mailles du filet de la loi anti-terroriste.

Au final, l’application de la loi du 14 novembre 2014 après les tueries de janvier 2015 est en quelque sorte une stratégie de compensation de l’impuissance politique à régler le problème de la violence politique à référence islamique. Au lieu de s’attaquer aux racines du problème, à savoir la violence sociale en France, la violence d’Etat au Moyen-Orient et l’idéologie du choc des civilisations, les autorités de l’État se sont acharnées sur une cinquantaine de personnes qui ont expié les fautes des Kouachi et Coulibaly. On ne sait pas si ces personnes sont majoritairement d’origine maghrébine ou de confession musulmane, mais les quelques cas rendus publics, notamment celui du petit Ahmed, montrent que les présumé.e.s musulman.e.s sont suspects dès le berceau. Voilà comment l’on sème, petit à petit, les graines de la colère et de la division de la population.