Liberté d’expression et criminalisation de BDS en France

À Paris, la manifestation féministe 8 Mars Pour Toutes a été le théâtre d’une arrestation imprévue. Sur ordre de la préfecture de police, une militante est arrêtée en plein milieu du cortège pour avoir... porté un tee-shirt Boycott Israël Apartheid. Après une demi-heure au commissariat, une fouille et un interrogatoire, la voilà relâchée avec une convocation pour « incitation à la haine sur la base de l’origine par écrit ». Cette arrestation n’est que la suite parfaitement logique de la politique de répression lancée contre la campagne Boycott Désinvestissement Sanction par les deux derniers gouvernements français.

L’appareil judiciaire aux ordres

La première pierre à l’édifice de la criminalisation de BDS est posée par Michèle Alliot-Marie qui, avec la promulgation de la circulaire du 12 février 2010, permet aux procureurs de la République de poursuivre en justice les militants qui appellent au boycott pour le motif d’« incitation à la haine ». Le gouvernement assimile sans complexe les militants qui usent d’un outil traditionnel à la lutte de libération à des tenants de l’antisémitisme.

Ainsi, plusieurs procès se sont succédé. En 2011, 12 militants de Mulhouse ont été poursuivis pour avoir distribué des tracts appelant au boycott de produits israéliens dans un supermarché. Après une relaxe en première instance, ils sont condamnés en appel en 2013 et par la Cour de cassation en 2015 pour avoir « provoqué à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée », sur la base de la loi de 1972 contre le racisme, qui prévoit jusqu’à un an d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende. Ils sont condamnés à 30 000 euros d’amende. La France, en recourant à la loi de 1972, est le seul pays qui punit pénalement l’appel au boycott, étant même plus sévère qu’Israël qui ne prévoit pas d’emprisonnement dans sa lutte visant à empêcher sa propre délégitimation. Ces condamnations donnent alors des ailes à des organisations sionistes (BNCVA) ou institutionnelles (LICRA) qui ont, à Toulouse, poursuivi des militants pour « entrave à l’activité économique » suite à la distribution de tracts devant un supermarché. Le procès commencera en juin 2016.

Une campagne antiraciste poursuivie pour antisémitisme

Le but de la campagne est de permettre une dé-normalisation de l’État israélien et remettre en cause l’idée d’une « démocratie encerclée par des États musulmans barbares qui ne veulent que sa disparition ». La campagne BDS, au-delà de mettre une pression politique, économique et diplomatique sur l’État d’Israël, permet d’imposer une lecture politique du conflit. Elle va à l’encontre des théories millénaristes et du clash des civilisations qui voient en Israël un allié dans l’affrontement entre l’Occident et l’Islam. BDS rappelle très simplement l’origine coloniale du conflit et de la politique d’apartheid et les violations des droits humains depuis 1948.

De plus, la campagne, en appelant non seulement au boycott de l’économie israélienne mais aussi des entreprises étrangères en raison de leurs implications concrètes dans la politique du régime, révèle très simplement les rôles économiques et politiques des puissances occidentales dans le maintien de la colonisation et de l’apartheid. La force de BDS, comme toute campagne de boycott, réside dans son rappel de la puissance de l’action collective aux citoyens : il est autre chose qu’un consommateur et un travailleur, et il peut participer, par son action pas nécessairement radicale, à une révolution et à une lutte de libération d’un peuple. Et c’est bien cela le problème et le danger pour des gouvernements qui souhaitent nous voir travailler 40 heures par semaine jusqu’à 70 ans (et plus si affinités).

Dangers de la criminalisation

Cette campagne de criminalisation est insupportable pour plusieurs raisons. D’abord, cette répression à géométrie variable est dangereuse en soi parce qu’elle nourrit les théories du complot qui voient dans le traitement différencié du boycott d’Israël la preuve d’une « main mise juive » sur la politique française et internationale. Aussi efficaces en termes de communication publique les lobbys sionistes soient-ils, les gouvernements ne sont pas à leurs bottes. Si la Mairie de Paris, les anciens et actuels ministres, les procureurs et les juges se font les défenseurs d’une politique coloniale, ça n’est pas grâce au travail acharné du CRIF ou autres. La défense d’Israël n’est que le résultat direct d’intérêts et d’idéaux politiques partagés. D’abord parce qu’Israël est une colonie européenne et étasunienne. Ensuite, parce qu’Israël développe une expertise sécuritaire dont ont besoin les États occidentaux pour mater leurs propres populations. Israël dépense des millions en innovations militaires et les Palestiniens en sont non seulement les cibles mais aussi les « cobayes » de laboratoire : tester sur eux les armes et techniques pour vendre celles-ci à l’étranger. Aux États-Unis, les polices étasunienne et israélienne ont ainsi pu s’entraîner et échanger leurs « bonnes » pratiques en matière de répression des manifestants. En Europe, Israël a alors pu proposer ses services pour contrôler les flux migratoires des réfugiés.

Aussi, parce que jouer sur l’amalgame entre juifs et sionisme est une pratique des défenseurs de l’entreprise coloniale qui préfèrent jouer avec le feu plutôt que de combattre véritablement l’antisémitisme. Israël a été créé en partie par les puissances occidentales pour y envoyer les juifs d’Europe. Présenter cet État comme la destination naturelle de tous les juifs présents en Europe ne peut qu’encourager les discours stigmatisants qui les excluent du corps légitime. Il n’est alors pas étonnant de voir comme soutiens à Israël des partis d’extrême droite, historiquement antisémites. Par ailleurs, ces partis ne peuvent qu’être séduits par un État qui gère sa population sur la base de son appartenance religieuse et ethnique. Tous les juifs n’ont pas à répondre des actes d’un État colonial et la critique d’Israël n’est pas une injure aux 14 millions de juifs dans le monde.

Enfin, parce qu’elle instaure une liberté d’expression à géométrie variable. À titre d’exemple, Bernard-Henri Lévy – qui signe en 2010 une tribune dans Le Monde, « Le boycott d’Israël est une arme indigne », aux côtés, notamment, de François Hollande, Anne Hidalgo, Manuel Valls et Jean Marie Le Guen –, déclarait en 2011 à propos de la Corse : « Est-ce qu’il n’y aurait pas lieu de boycotter l’île comme destination touristique... Si la Corse c’est la Sicile, puissance 10, il faut donner un coup d’arrêt pour que cette minorité de l’île, ces gangsters qui font la loi et qui transforment les politiques en marionnettes, comprennent qu’on ne peut pas jouer sur les deux tableaux ». Remplacez Corse par Israël, et le voilà sur le banc des accusés avec les militants aujourd’hui poursuivis. De même, on ne peut pas être sûr que Le Point qui publie en 2008, à l’approche des JO de Pékin, une tribune d’appel au boycott de la Chine sera concerné par la criminalisation des appels au boycott.

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Paradoxalement, les militants se retrouvent aujourd’hui à combattre à la fois ces théories du complot antisémites, qui les désignent comme des victimes, et la politique de criminalisation, qui prétend faire d’eux des bourreaux antisémites. Et le piège se referme : quelle place reste-t-il dans le débat à la critique d’Israël ? La criminalisation du boycott est essentiellement la criminalisation d’une contestation politique antiraciste et anticapitaliste. Ceux qui aujourd’hui manifestent contre l’état d’urgence et les interdictions de manifester doivent se rappeler que l’actuel gouvernement n’a pas commencé par interdire les manifestations politiques en novembre 2015, mais en juillet 2014. En France aussi, la répression des mouvements pro-palestiniens est un laboratoire de la répression politique. On parlait à l’époque de manifestations antisémites et d’attaques contre une synagogue, allant même jusqu’à contredire le témoignage du rabbin de la synagogue de la rue de la Roquette et les vidéos prises et diffusées sur les réseaux sociaux.

La bonne nouvelle se situe très certainement dans le succès de la campagne. Dès le départ, tout appel au boycott, à condition qu’il soit suivi, laisse le pouvoir oppresseur dans une bien mauvaise posture : ne pas le dénoncer, c’est le laisser se développer mais en parler, c’est reconnaître d’emblée son efficacité et l’encourager. Il n’y a pas de bonne politique contre-boycott et la criminalisation n’en est pas une. À l’arrestation de la manifestante BDS, ce dimanche 6 mars, tou.te.s les manifestant.e.s se sont porté.e.s solidaires de la camarade, mêmes celles et ceux qui ne connaissaient pas la campagne. Les militants BDS ont alors, au moment d’une manifestation féministe, sensibilisé, informé sur la campagne et la politique du gouvernement. Si la criminalisation n’intimide pas, elle permet néanmoins la convergence des luttes contre toutes formes d’oppression.