« Un grand revers pour les services de renseignement ». Entretien avec Francesco Ragazzi

Francesco Ragazzi est maître de conférences en relations internationales à l’Institut de science politique de l’Université de Leiden (Pays-Bas). Spécialiste des politiques antiterroristes en Europe, il analyse pour Quartiers XXI les failles de la politique antiterroriste française.

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L’année 2015 semble marquer un tournant dans la violence politique à référence islamique. La France est devenue une cible prioritaire pour l’organisation de l’Etat islamique. Comment expliquer cet acharnement contre la France ?

Il semble en effet que la France concentre le ressentiment des mouvements violents qui se revendiquent de l’Islam politique. On doit y voir sans doute une conjonction de facteurs : l’héritage colonial et post-colonial de la France, qui après la période de la décolonisation a soutenu des régimes autoritaires dans beaucoup de pays du Maghreb et du Moyen-Orient ; l’implication directe dans au moins trois conflits ces dernières années, Mali, Libye et Syrie, et enfin les décisions de politique intérieure, basées sur une certaine lecture de la laïcité – loi sur le voile, loi sur le niqab –, qui ont eu un retentissement international assez important et qui ont été interprétées par beaucoup comme des acte d’hostilité envers l’islam.

Les attentats de janvier et novembre 2015 sont particulièrement meurtriers, malgré les récentes lois antiterroristes (2014 et 2015) et le renforcement du plan Vigipirate. Ils semblent révéler les failles de la lutte antiterroriste française et des services de renseignement. Pouvez-vous nous rappeler les principales caractéristiques de ces dispositifs législatifs et policiers ?

Il y a tout d’abord les lois. La loi relative à la lutte contre le terrorisme (loi n° 86-1020) a été adoptée le 9 septembre 1986, et la codification de l’infraction d’« association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste » (AMT) introduite en 1994. Le fait de participer ou de tenter de participer « à un groupe établi ou une association établie dans la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels » de terrorisme, devient passible d’une peine d’emprisonnement de dix ans. Cette durée a été portée à vingt ans en 2006, l’AMT passant alors de la catégorie d’« infraction » à celle de « crime ». A cette qualification, on a ajouté avec la loi de 2014 le délit « d’entreprise individuelle terroriste » pour faire face au phénomène des « terroristes isolés », les fameux loups solitaires dont on a tant parlé dans les médias, mais que l’on a bien du mal à trouver en réalité.

L’antiterrorisme, c’est donc d’abord une définition juridique très large, puisque l’intention même de commettre un acte qualifié de terroriste est passable de lourdes peines de prison. A cela, il faut ajouter des délais plus longs que pour des délits normaux pour la garde à vue, jusqu’à six jours, et la détention provisoire, jusqu’à quatre ans.

Il y a ensuite une série de mesures administratives, qui en réalité concernent beaucoup plus de personnes. A la suite d’une condamnation pénale, par exemple, les personnes qui n’ont pas la nationalité française peuvent être condamnées à l’expulsion et à l’interdiction du territoire français (ITF) ; cette expulsion peut aussi être le résultat d’une décision administrative, notamment d’un arrêté ministériel d’expulsion (AME) pris par le ministère de l’Intérieur. Les ITF sont communes pour les ressortissants étrangers reconnus coupables d’association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste, même si les peines prononcées sont relativement courtes. Les AME ciblent le plus souvent les individus désignés comme « prêcheurs de haine ». Il y a également les gels de capitaux et les dissolutions d’organisations dont on considèrent qu’elles soutiennent ou commettent des actes susceptibles de tomber sous le coup de la législation.

Il y a enfin les pôles régionaux de lutte contre l’islam radical, dont a parlé Laurent Bonnelli dans plusieurs de ces travaux. En France, en janvier 2005, 22 pôles régionaux se consacraient à la « lutte contre l’islam radical ». Ces unités regroupent plusieurs services de l’Etat (vétérinaire, centre d’impôts, préfecture, police, etc.) susceptibles de prendre des mesures immédiates. Dès qu’un établissement est identifié comme accueillant des activités liées à l’« islam radical » (financement, prosélytisme, propagande), ces différents services administratifs sont autorisés à intervenir sur les lieux et à vérifier les conditions d’hygiène et de sécurité, le statut d’immigration des personnes s’y trouvant, l’accès aux livres comptables, etc. Des boucheries halal ont ainsi été fermées pour violation de la loi de santé publique ; des lieux de culte pour violation des règles de sécurité ; des commerces de rue pour évasion fiscale. En mai 2007, plus de 500 emplacements ont été surveillés, et plus de 2 000 personnes contrôlées. Il faudrait bien sûr mettre ces chiffres à jour.

A tout cela il faut ajouter les dispositions de ces dernières années, notamment la surveillance en ligne, le blocage administratif des sites Internet, les cyber-patrouilles, le délit de consultation de site jihadistes, le délit de voyage à l’étranger pour s’entraîner ou commettre des actes terroristes et enfin toutes les nouvelles mesures de lutte contre la radicalisation, notamment le numéro vert pour dénoncer les personnes susceptibles de se radicaliser, et enfin avec la toute dernière annonce de Manuel Valls la création d’une institution de « déradicalisation ».

Quels enseignements peut-on tirer de la réorganisation du renseignement intérieur, initiée par Sarkozy et Valls ?

La réorganisation des services de renseignement, en 2008, qui a consisté à fondre les Renseignements généraux (SCRG, connus généralement sous le nom de RG), qui travaillent beaucoup en « milieu ouvert », c’est à dire en contact ouvert et rapproché dans le tissu social et politique et la Direction de la surveillance du territoire (DST) qui, elle, en tant que service de contre-espionnage privilégie le secret et le travail en « milieu fermé » (écoutes, renseignement technique etc.) a abouti à une « bunkérisation » du renseignement. Les services de la DCRI se sont barricadés derrière le secret défense et se sont coupés de beaucoup de moyens de rassembler et d’analyser du renseignement humain offert par les méthodes des RG. Ces erreurs ont maintenant été corrigées, avec notamment la reprise en main des missions des RG avec la création du Service central du renseignement territorial (SCRT). Il est difficile de savoir si les dégâts commis par cette fusion mal négociée ont joué un rôle dans les échecs des services autour des attentats de Mohammed Merah, mais ce qui est sûr, de l’avis de beaucoup, c’est que la création de la DCRI puis DGSI a généré plus de problèmes qu’elle n’en a réglés.

Plusieurs auteurs ont fait l’objet d’une « fiche S » de la DCRI. De quoi s’agit-il exactement ? Quels sont les autres outils utilisés par les services de renseignement ? Comment expliquer que l’un des combattants les plus connus de l’Etat islamique, Abdelhamid Abaaoud, ait pu venir en France ?

La lettre S désigne une personne enregistrée au Ficher des personnes recherchées (FPR) qui est à surveiller particulièrement parce que les services considèrent qu’il s’agit d’une personne qui représente un danger « pour la sûreté de l’Etat ». Le fichier comporte d’autres cas de figure, les fiches V concernent les évadés, les fiches M les mineurs en fugue ou encore les fiches T les débiteurs envers le Trésor.

Récemment, Manuel Valls a indiqué qu’il y avait environ 10 000 personnes classées S dans le FPR, qui comptait environ 400 000 fiches en 2010. Les S représentent donc à peu près 2,5 % du fichier, si les chiffres sont encore valables. C’est peu en nombre relatif, mais en réalité c’est beaucoup pour les services. Pour surveiller quelqu’un vingt-quatre heures sur vingt-quatre sur le territoire national, il faut entre 20 et 30 agents de renseignement. Ce chiffre peut passer à 80 si la personne, comme c’est le cas des organisateurs des attentats du 13 novembre dernier, se déplacent à l’étranger. Pour surveiller toutes les personnes classées S il faudrait donc 800 000 agents ! C’est bien sûr impossible. La DCRI compte environ 3 000 agents. Il faut donc qu’elle fasse des choix et qu’elle mette des priorités sur qui représente un vrai danger et qui en représente moins.

Ce qu’il faut retenir c’est qu’il est donc impossible, même pour des services de renseignement très performants comme les services français, de prévoir tous les attentats. On voit aussi que le problème n’est pas de ramasser plus de données, ou d’allonger les listes, comme on l’entend souvent dire, mais au contraire de mieux les cibler. Il semble que la priorité ne soit pas d’augmenter le spectre du renseignement – les personnes qui ont commis les attentats étaient tous fichés, ou presque – il faut que les services de renseignement réfléchissent à comment mieux analyser les données qu’ils ont déjà.

Les actions violentes menées par Merah, Nemmouche, les frères Kouachi et Coulibaly semblent être organisées de manière différente par rapport à celles de novembre 2015, où trois commandos ont coordonnée leurs attaques et utilisé des ceintures explosives. Y a-t-il une évolution dans les modes d’action ?

On observe un mode d’action nouveau sur le territoire français, l’usage de ceintures d’explosifs implique des connaissances et des savoir-faire plus complexes que les attaques précédentes. Le TATP est un explosif artisanal très instable : les ceintures d’explosif ont donc sans doute été préparées en Belgique ou en France, elles n’ont probablement pas voyagé depuis la Syrie. Cela veut donc dire que beaucoup de choses se sont passées (acquisition des produits chimiques, construction, etc.) sans que les services de renseignement ne les détectent. C’est un grand revers pour les services de renseignement.

A la suite des attentats de Madrid en 2004, le gouvernement espagnol nouvellement élu décide de retirer ses troupes d’Irak. A la suite des attentats de Paris, le gouvernement français décide d’impliquer davantage le pays dans les conflits en Syrie et en Irak, en participant aux campagnes de bombardement. Comment expliquer ces réactions différentes ?

Difficile d’être dans la tête de François Hollande et de Manuel Valls en ce moment. Mais il y a sans doute un calcul simple : ils estiment que l’escalade de la violence sera comprise par la population comme une preuve de force et de détermination. Je pense également que l’enjeu électoral des prochaines élections régionales n’est pas complètement étranger aux décisions qui sont prises aujourd’hui. Or, tout nous montre que l’escalade de la violence est précisément ce que cherchent ces groupes armés. D’une certaine façon, on peut dire qu’ils tombent dans le piège de l’engrenage. Une réponse comme celle du gouvernement norvégien, après les attentats commis par Anders Breivik, qui avait promis plus de tolérance et plus de démocratie comme réponse à l’horreur est sans nul doute plus constructive à long terme.

Pensez-vous que, pour éviter la répétition d’attaques contre la France, la solution passe par la remise en cause de la politique étrangère actuelle et le retrait de la France du théâtre des conflits au Proche-Orient ?

C’est une question délicate, parce qu’il n’y a pas de réponse facile. Il est évident que lorsqu’on entre en guerre, dans trois pays comme le Mali, la Libye et la Syrie, on ne peut pas prétendre s’étonner de subir les conséquences directes de ces conflit sur le territoire. Bombarder Daech en Syrie semble ne rien résoudre sur le court terme, encore moins sur le long terme. Il est évident que la seule issue à long terme est d’éviter l’escalade de la violence à l’étranger, tout en continuant sur le sol français le travail nécessaire de démantèlement de ses réseaux violents, dans le cadre de l’Etat de droit.

Le cadrage politique et médiatique dominant interprète ses attentats comme un « conflit de valeurs » ou de « civilisations », en déniant la dimension politique de ces attaques. Comment expliquer ce déni du politique ?

Le problème principal à mon avis vient d’un double rejet : des méthodes de la violence politique et de l’idéologie qu’il y a derrière. Le projet de société de Daech et d’Al Qaida ne trouve d’écho nulle part dans notre société – contrairement à ce qui a été le cas d’autres groupes qui ont fait usage de la violence politique dans le passé : anarchistes, extrême gauche ou nationalistes corses, basques ou bretons. Plutôt que d’affronter donc un projet politique qui semble inimaginable, on préfère se réfugier derrière des idées fausses, que l’on entendait déjà après 2001 aux Etats-Unis, du type « ils détestent notre liberté ». Maintenant on a ajouté « ils détestent notre vin rouge » ou « ils détestent nos mini-jupes ». C’est évidemment assez idiot.

Pour comprendre ce qui s’est passé, il faut comprendre le croisement d’une série de logiques transnationales qui articulent des processus régionaux et internationaux à des questions extrêmement locales et des trajectoires personnelles. Pour comprendre l’existence de Daesh, il faut comprendre : l’invasion de l’Irak par la coalition menée par les Etats-Unis ; le démantèlement de l’armée et des services de renseignement de Saddam Hussein, qui a privé du jour au lendemain tous ces professionnels de la sécurité de leurs revenu et statut social et qui forment maintenant le noyau dur de l’organisation ; le choix catastrophique fait par les Etats-Unis de jouer sur les différences confessionnelles entre chiites et sunnites dans le pays ; et enfin la dimension régionale du conflit, impliquant de façon trouble l’Arabie saoudite, le Qatar, la Turquie et bien sûr les Etats-Unis, le Royaume-Uni et la France.

Il faut ensuite bien sûr comprendre la capacité de réseaux finalement très circonscrits, composés de personnes dont les noms refont surface attentat après attentat – en Belgique, en France – à convaincre et à recruter parmi des jeunes qui perçoivent l’engagement jihadiste comme une forme légitime d’action, mais également comme une forme de reconnaissance et de réalisation de soi. C’est évident que ce n’est pas qu’une question d’« offre idéologique » ou encore moins de simple « lavage de cerveau » comme on voudrait nous le faire croire. Il y a également une demande de la part de ces gens qui s’engagent pour de nombreux motifs : désir d’aventure, de revanche contre la société, de solution facile à de nombreux problèmes. On est bien sûr loin de pouvoir comprendre et expliquer ces trajectoires bien spécifiques, et l’on dispose finalement de peu de recherche précise en sciences sociales sur ces ressorts, mais ce qui est certain c’est que la question de l’engagement et notamment de l’engagement politique joue un rôle important.

Entre le quadrillage policier des quartiers populaires et le quadrillage de la surveillance généralisée induite par la dernière loi sur le renseignement, le régime républicain est-il en train d’évoluer vers un Etat policier ou autoritaire ?

Sur le papier, il y a vraiment de quoi être inquiet. Ensuite, il faudra voir comment cela va s’organiser en pratique. Ce qui est sûr c’est que cela participe d’un même mouvement, qui procède d’une double logique : d’un côté l’Etat surveille mais en même temps, rassure une majorité de la population qui se dit qu’elle n’a « rien à se reprocher » – combien de personnes ont-elles changé leur adresse Gmail, fermé leur compte Facebook ou Twitter de peur de livrer leur données personnelles à la NSA, à la DGSE ou à la DGSI ? Presque personne.

De l’autre côté, la surveillance de masse permet de bien repérer ceux qui sortent du lot : les journalistes qui enquêtent trop, les activistes qui posent trop de questions ou les représentants d’organisations ou de communautés considérées comme potentiellement subversives. Et c’est là finalement qu’on trouve le vrai problème de la surveillance de masse, et en cela elle rejoint le quadrillage des quartiers populaires : il s’agit de savoir avant tout le monde qui fait quoi, d’intimider, de limiter la parole politique contestataire et donc finalement de ronger peu à peu les principes démocratiques qui fondent l’Etat de droit. C’est donc la construction d’un Etat qui conserve les apparences démocratiques pour le plus grand nombre, mais qui devient de plus en plus autoritaire vis à vis de minorités clairement définies.